Cette boutique dont l'adresse Web est https://les-creatifs.com/auxtempsrecycles/ , est publiée sous la responsabilité de son propriétaire, Fabrice SCHUE , sous le nom commercial de "Aux Temps Recyclés", ci après nommé le vendeur.

Aux Temps Recyclés Fabrice SCHUE 2 Avenue Emile Haquin 54180 Heillecourt Tel : 0661417362 France Contact par mail Siret : Association 92000120300016

Toute reproduction, intégrale ou partielle, de contenu texte ou photo est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers ce site sont autorisées.

0. Préambule

Vincent LARGOT EI nommé par la suite le Prestataire, Siren 401097027 - RCS Romans, sise au 169 impasse de Malgras, 26170 Buis les Baronnies, est fournisseur de ce site internet.
Les Clients internautes et le Prestataire ne sont liés contractuellement que dans la mesure où le Prestataire met à la disposition des Clients, dans le cadre des présentes Conditions Générales, une interface permettant d'opérer des ventes avec le vendeur. Le Prestataire n'est ni représentant, ni agent, ni médiateur des Clients, ni employé ni employeur du vendeur.

1. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le site.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Tous les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles du vendeur et de ses fournisseurs.

Les ruptures de stock ne sauraient mettre en cause la responsabilité du vendeur.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client reçoit sur l'adresse mail qu'il aura communiqué la confirmation de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande.
A défaut de réception de celui-ci, l’acheteur doit contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à ci-dessus. La confirmation de commande est réputée reçue par l’acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

4. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (Loi du 12 mai 1980).

5. Prix

Les prix de vente des produits sont affichés sur le site en euros TVA non soumise art. 293 B du CGI et ne comprennent pas les frais de livraison applicables à la livraison des produits. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de port et emballage en fonction du destinataire.

Toute commande quelque soit son origine est payable en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la commande.

6. Disponibilité

Le vendeur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des produits sur la fiche d'information du produit. Si malgré la vigilence du vendeur, un produit commandé serait indisponible, le Client serait informer par mail dans les meilleurs délais et une solution adaptée serait proposée soit : un nouveau délai de disponibilité du produit, un échange du produit indisponible contre un autre produit où le remboursement dudit produit. Dans ce cas, le vendeur procéderait au remboursement par carte bancaire ou virement au nom et à l'adresse du Client ayant passé la commande.

7. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur .

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par virement bancaire, les éventuels frais bancaires étant à la charge du Client. Les chèques sont à établir à l'ordre du Vendeur et doivent être expédiés à l'adresse du vendeur.

Une commande est réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception du règlement, la commande est annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et après validation.

Le règlement s'effectue directement sur le serveur de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

Dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés refusent le paiement, la commande serait automatiquement annulée au bout de 15 jours et le Client prévenu par courrier électronique.

8. Livraison

Les commandes sont livrées par le vendeur pour les destinations indiquées par le barême des frais de port et emballage et au tarif indiqué en fonction de la tranche poids du total de la commande.

Pour les autres destinations, nous consulter pour l'établissement d'un devis.

Après confirmation de commande, les livraisons sont effectuées par la Poste ou par le service choisi par le client au moment de la commande. Les envois sont déposés en boîte aux lettres ou en relais colis.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et en aucun cas garantis par le vendeur.

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés,

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de livraison par un transporteur ou en remise en mains-propres, et constat d'avaries de dommages ou de manquants, l'acheteur doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison et les confirmer au vendeur par mail dans un délai maximal de 48 heures.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le vendeur décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :
- Retour de colis à la suite d’une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète : le colis pourra être réexpédié à la demande du client, générant la facturation d’une nouvelle expédition à la charge de l'acheteur,
- Retour de colis à la suite de la non-récupération de ce dernier dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison comme un Relais Colis : le colis pourra être réexpédié à la demande du client, générant la facturation d’une nouvelle expédition à la charge du client.
Concernant les colis perdus, veuillez vous référer aux informations légales disponibles sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037

9. Réclamation et retour des produits

Tout retour de produit ne peut se faire qu'après accord du vendeur.

Les réclamations concernant les produits se feront par Email (ou par courrier recommandé à l'adresse du vendeur).

Les produits commandés sur le site peuvent être retournés en cas de non conformité avec la commande effectuée par nos services ou en cas de défectuosité. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, et mentionner le défaut constaté ainsi que la référence de la commande.

Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, ouvert ou dégradé du fait de leur utilisation, incomplets ou endommagés.

Le retour du produit doit s'effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de la poste faisant foi.

A réception du produit en bonne et due forme et après examen du produit, le vendeur procédera, selon votre choix, soit à l'échange , soit au remboursement du produit concerné.

Tous les remboursements se feront au nom et à l'adresse du Client ayant passé la commande.

Toutefois, conformément à l’Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande de l'acheteur dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par 'acheteur'.

10. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des produits) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse du vendeur ainsi que des références de la commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour et des frais d'expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du Vendeur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie

Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service Clients par Email